Politique d’expédition

Modalités de livraison (dans le cas où les articles peuvent être livrés par transporteur)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (1 seule adresse par commande) par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques indiquées sur le bond de commande.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. 

Ô GARDEN accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et du paiement.

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives :

– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,

– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les commandes sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine.

Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Le client, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison

La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse du Vendeur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le sens du retour.

 

Garantie des produits

Les plantes ne peuvent être soumises à garantie de reprise. Ô GARDEN s'efforce de commercialiser des créations en bon état et réacclimatées. Merci de vous référer aux conditions d'entretien indiquées sur la fiche produit lors de la commande.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur. Un formulaire de rétraction est disponible à l’adresse suivante : sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet.  Tout produit qui aura été abîmé ainsi qu’un bien nettement personnalisé selon les spécifications du Client (par exemple : marquage…) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours.

 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.